Aboiements du chien : que dit la loi à leur sujet ?
Étiez-vous au courant que, selon la loi française, les aboiements de votre compagnon peuvent être perçus comme des nuisances sonores ? En effet, selon le droit français, les troubles engendrés par des aboiements excessifs et répétitifs sont qualifiés d' »anormaux ». En tant que propriétaire du chien, cela pourrait vous exposer à des sanctions financières non négligeables. Comment alors concilier de manière sereine le comportement naturel de votre animal et la tranquillité de votre voisinage ? Nous allons ensemble explorer ce cadre légal souvent méconnu et vous fournir quelques recommandations pour éviter de devenir hors-la-loi !
Cadre légal des aboiements du chien
Bien que naturels, les aboiements du chien peuvent parfois engendrer des conflits entre voisins. En droit français, les aboiements sont considérés comme des nuisances sonores lorsqu’ils perturbent la tranquillité du voisinage. Retenez les points suivants :
- Article R.1337-7 du Code de la santé publique : les aboiements répétés et intensifs peuvent être qualifiés de « troubles anormaux de voisinage ».
- Sanctions possibles : le propriétaire risque des amendes pour tapage en cas d’aboiements excessifs, notamment nocturnes, entre 22h et 7h.
Le tout est de savoir, et de se mettre d’accord avec les voisins, sur ce qui est qualifié d’excessif ! Car l’aboiement du chien est en effet un comportement naturel et un véritable outil de communication, mais il peut aussi présenter ses déviances quand il devient trop fréquent, trop fort ou trop systématique. Pour prévenir ces désagréments, voici quelques recommandations :
- Dialoguer avant d’entreprendre toute action légale, ou d’en être l’objet ! Discutez avec vos voisins de façon proactive si votre chien aboie trop, et si vous êtes dans la position du voisin dérangé, tentez d’ouvrir le dialogue avec le propriétaire du chien bruyant.
- Si le dialogue échoue, contacter la mairie ou porter plainte peut s’avérer nécessaire.
Responsabilités du propriétaire face aux nuisances
Selon l’article 1385 du Code civil, le propriétaire d’un animal est responsable des dommages causés par celui-ci. Cela concerne notamment les nuisances sonores telles que les aboiements excessifs du chien, susceptibles de perturber la tranquillité du voisinage. Afin d’éviter toute responsabilité légale et de maintenir de bonnes relations avec ses voisins, le propriétaire doit adopter une démarche proactive :
- Assurer une bonne éducation et un entraînement adéquat pour contrôler les aboiements.
- Placer le chien dans un environnement adapté où il se sentira à l’aise et en sécurité, et sera moins enclin à aboyer sans nécessité.
- Recourir à des colliers anti-aboiement ou à d’autres dispositifs qui réduisent les nuisances sonores, si nécessaire. Mais attention, ces dispositifs utilisés seuls ne sont d’aucun intérêt, et ne vous dispensent en aucun cas de la partie éducation positive de votre chien : gardez bien cela en tête !
En cas de plainte pour nuisances sonores par un de vos voisins auprès de vous, ces précautions que vous aurez prises à l’avance témoignent de votre volonté de bien faire les choses, et permettront souvent de régler le problème à l’amiable, sans qu’il ne dégénère en procédures judiciaires plus complexes.
Je suis exténué par les aboiements du chien du voisin : quels recours ?
Pour résoudre un conflit lié à des aboiements répétés et gênants, les voisins affectés disposent de plusieurs options :
- Dialogue avec le propriétaire : il est conseillé de commencer par une discussion amicale avec le propriétaire du chien.
- Mise en demeure : si le dialogue échoue, il est possible d’envoyer une mise en demeure au propriétaire pour l’inciter à régler la situation. Il s’agit d’une première étape « officielle ».
- Contacter la mairie : dans certains cas, la mairie peut aider à résoudre le conflit par des mesures administratives ou des médiations.
- Déposer plainte : en dernier recours, il est possible de porter plainte contre le propriétaire du chien, si aucune solution amiable n’a été trouvée.
Bien que ces démarches puissent paraître fastidieuses, elles visent à restaurer la tranquillité de l’environnement. Il est recommandé de solliciter l’avis d’un médiateur ou d’une association spécialisée pour vous guider dans ces démarches : ils permettront bien souvent d’éviter qu’une situation ne dégénère.
